A "LOI NON ECRITE" DE LA SOUVERAINETE NATIONALE
Jules Monnerot- «LEGEA NESCRISĂ» A SUVERANITĂȚII NAȚIONALE

La question de la souveraineté de notre pays revient à l'ordre du jour. En dépit du non français au referendum de 2005 sur la constitution de M. Giscard d'Estaing pour l'Europe, il est maintenant (juin 2007) question d'un " traité constitutionnel simplifié" proposé par le nouveau Président, M. Sarkosy, dont la ratification serait soumise non plus au peuple français par referendum, mais au Parlement. (M.M.)

Extrait d'un texte de Jules Monnerot sur la notion de souveraineté :

LA "LOI NON ECRITE" DE LA SOUVERAINETE NATIONALE


(Revue Monde Nouveau, août-septembre 1956)

…La souveraineté d'une Cité, d'une Nation ou d'un Empire c'en est d'abord la non-subordination. L'instance politique qui est l'organe de cette souveraineté, ce par quoi elle s'exprime, se manifeste par une volonté. C'est la volonté de l'Etat, personnifiée dans l'ancienne monarchie par le Roi. Volonté autonome, ce qui, à regarder exactement est un pléonasme, car si elle recevait sa loi d'autres qu'elle-même, elle ne serait pas volonté. Cela est facile à percevoir dans l'ancienne France, personnifiée par le roi "empereur chez lui". La souveraineté est ce par quoi diffère des autres toute "universitas superiorem non recognoscens". Les romanistes du XIVe siècle ont dit là l'essentiel.

La souveraineté est indépendante des formes de l'Etat souverain, et le "sujet" en change de dimensions au cours de l'histoire des civilisations : la dimension minima est la cité, la dimension maxima l'empire mondial, l'Etat universel. La Sérénissime République de Venise, la Sublime Porte, le Royaume de France sont également des Etats souverains. La souveraineté, quelle que soit la dimension du sujet qui la porte ne se divise pas, ne se discute pas.

La légitimité consiste dans le droit d'exercer la souveraineté. Elle désigne et qualifie le souverain. L'histoire de France a connu plusieurs formes de légitimité (1) qui furent toutes légitimes dans la mesure où elles étaient, chacune à une époque donnée, l'expression authentique de la souveraineté nationale. Monarchique, la légitimité du pouvoir dépendait du respect d'une loi successorale que le Parlement de Paris faisait au besoin respecter, même aux dépens de la volonté du feu roi, comme il fut fait lorsque des dispositions du testament de Louis XIV concernant les bâtards légitimés, furent par lui cassées. L'histoire de France a aussi connu ce qu'il faut bien appeler, quoique les mots jurent, la légitimité révolutionnaire : le gouvernement pour être légitime doit se conformer à une idéologie. Cette légitimité convulsive n'a pu s'établir de façon durable, mais il en est toujours resté quelque chose. La première légitimité a été refoulée par les révolutionnaires, la deuxième, la révolutionnaire, n'a jamais réussi à régner sans partage puisque après avoir tout détruit en dehors d'elle il est de sa nature de se détruire elle-même. Il est une troisième légitimité : elle n'est écrite nulle part, elle est la plus vivante de l'histoire de France, car il semble que les deux autres, là où elles se sont imposées, ne se fussent pas imposées sans elle. Cette troisième légitimité consiste dans ce qu'on pourrait appeler la loi non écrite de la souveraineté nationale. Elle est au niveau du pouvoir constituant, non à celui des pouvoirs constitués. Elle est donc transcendante aux constitutions qui jalonnent l'histoire de France depuis 1789. Il n'est pas au pouvoir d'une constitution écrite de la rendre légitime, il est en son pouvoir de rendre légitimes les constitutions. Les deux articles de cette loi fondamentale non écrite sont : l'intégrité du patrimoine (donc du territoire) national, et la non- subordination de la volonté nationale à une volonté extérieure. Aux termes de cette loi non-écrite, aucun gouvernement n'a qualité pour démembrer la France, pour acquiescer au nom d'un Etat français à un tel démembrement (2). En vain un régime, un gouvernement, revêtu de ce qu'il faudrait alors appeler la légitimité empirique, signerait un tel traité de démembrement. Ce traité au regard de la loi non écrite serait nul et non avenu, et l'autorité quelle qu'elle soit qui apparaîtrait (quelle que soit la manière dont elle apparaisse) pour faire régner la loi non écrite, c'est-à-dire, rétablir la France dans son intégrité, acquerrait par là une légitimité croissante, et que l'objectif, une fois atteint, rend pleine, suffisante, adéquate à son concept. Aux termes de cette loi de légitimité constituante, ce qui faisait la royauté de Charles VII à Bourges, ce n'était pas qu'il fût le fils légitime de Charles VI, cette légitimité lui ayant été solennellement déniée à la Table de Marbre, avec l'assentiment de la Sorbonne et du Parlement. Ce n'était pas qu'il contrôlât une partie du royaume qui fût la plus grande, la plus déterminante et la plus riche : il n'en contrôlait que la plus petite, la moins déterminante, la plus pauvre. Le pouvoir de Charles VII était le pouvoir légitime parce qu'il refusait de soumettre et de subordonner la volonté française dont il s'affirmait dépositaire, à une volonté extérieure, en l'espèce, l'anglaise.C'est la légitimité nationale de Charles VII qui a levé tout doute aux yeux du peuple français quant à sa légitimité monarchique…

Notes

(1) Dans ce cas, le juriste allemand Jellinek use d'une expression singulière : il parle de volonté physique.

(2) A la décharge du gouvernement de Vichy, il faut faire observer qu'il n'avait rien signé de définitif. Mais sa situation, beaucoup plus que son attitude pouvait laisser craindre qu'un état de choses, contraire à la "loi non écrite" de la souveraineté nationale, ne s'ensuivît.

Vă rog să citiți acest text selectat de mine, în speranța că vă poate interesa. Cu prietenie, Dan Culcer