Retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, poursuivre en justice leurs dirigeants et grands actionnaires

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Retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, poursuivre en justice leurs dirigeants et grands actionnaires by entreleslignesentrelesmots

Comment ne pas reprendre, comme l'auteur, pour donner le ton ou la couleur de l'ouvrage, cette citation de Bertold Brecht, tirée de L'opéra de quat'sous : « Qui est le plus grand criminel : celui qui vole une banque ou celui qui en fonde une ? »
Eric Toussaint indique en avertissement :
« En écrivant ce livre, je souhaitais donner à des femmes et des hommes qui ne font pas partie des hautes sphères de la banque et des institutions politiques des moyens pour comprendre ce qui se passe dans le monde opaque de la banque privée, des banques centrales, de la Commission européenne, des lieux où se prennent des décisions fondamentales qui affectent les conditions d'existence de l'immense majorité de la population mondiale.
Le livre se déroule de la manière suivante : l’évolution du système capitaliste, et en son sein celle du secteur bancaire, depuis les années 1970-1980, fait l’objet des chapitres 1 à 3 ; l’évolution du secteur bancaire aux États-Unis et en Europe au cours des vingt dernières années qui a mené à l’effondrement bancaire de 2008 est analysée aux chapitres 4 à 7 ; la parodie de réglementation bancaire est décrite aux chapitres 8 à 10 ; la situation des banques en 2011-2014 fait l’objet des chapitres 11 à 17 ; les manipulations et les délits commis par les banques sont présentés aux chapitres 18 à 29 ; l’action des gouvernements, des banques centrales, du FMI et son incidence dans la lutte de classes sont étudiées aux chapitres 30 à 38 ; l’évolution des banques au cours des deux derniers siècles est observée dans le chapitre 39. Le chapitre 40 présente un ensemble cohérent d’alternatives et de propositions.
A chaque fois, j’ai essayé de donner des clés pour comprendre ce qui pousse ceux d’en haut à agir comme ils le font. J’ai également souhaité montrer qu’il y a des alternatives qui sont à notre portée si on agit ensemble de manière résolue pour les atteindre. La démocratie politique et sociale se conquiert chaque jour. L’action collective est l’instrument vital de l’auto-émancipation ».
De la préface de Patrick Saurin, je n'indique que la conclusion qui pose, me semble-t-il, une question essentielle. « Le suffixe de bancocratie vient du grec, kratos, qui signifie « le pouvoir », « l’autorité », « le gouvernement ». Le titre du livre d’Eric Toussaint appelle en regard un autre mot, « démocratie », et nous renvoie en définitive à cette question : qui doit détenir le pouvoir, les banquiers ou le peuple ? »
Le travail d'Eric Toussaint est considérable et remarquable. Je souligne à la fois l'économie générale du livre, la clarté des analyses, la qualité de l'exposition, la somme de données. Les présentations sont précises, illustrées de graphes, tableaux et d'encarts explicatifs, dans un langage habituel, les mots spécifiques étant expliqués dans un glossaire. De cet ensemble indispensable, je ne mets en avant que certains points.
Eric Toussaint revient sur les raisons de la crise économique qui a éclaté en 2007/2008, sur la responsabilité tant des banques que des autorités institutionnelles étasuniennes, sur la contagion internationale, sur la place des dettes privées, sur l'hypertrophie du secteur financier privé et la redoutable augmentation des dettes privées.
A noter, que cette hypertrophie du système financier participe du nouveau modèle de fonctionnement du capitalisme, (voir par exemple, Michel Husson : Un pur capitalisme, Éditions Page2 2008, La crise est certaine, mais la catastrophe ne l’est pas)
L'auteur analyse les étapes de la financiarisation/déréglementation des années 1980 à la crise de 2007-2008, dont « le développement de la mal nommée 'banque universelle' », le renoncement des États à maintenir les prélèvements fiscaux sur les revenus du capital, le marché financier global, celui des changes ou des produits dérivés. Il insiste à très juste titre sur « Le mythe de la fécondité du capital ».
Eric Toussaint détaille quelques mécanismes de l’ingénierie bancaire à l'origine de la crise (effet de levier, hors bilan, banque de l’ombre ou shadow banking, paradis fiscaux). Sur les paradis fiscaux souvent exotisés, je cite l'auteur : « Les paradis fiscaux sont des États caractérisés par les cinq critères non cumulatifs suivants : (a) l’opacité (via le secret bancaire ou un autre mécanisme protégeant les trusts) ; (b) une fiscalité très basse, voire une imposition nulle pour les non-résidents ; (c) des facilités légales permettant de créer des sociétés écrans, sans aucune obligation pour les non-résidents d’avoir une activité réelle sur le territoire ; (d) l’absence de coopération avec les administrations fiscales, douanières et/ou judiciaires des autres pays ; (e) la faiblesse ou l’absence de régulation financière. La Suisse, la City de Londres et le Luxembourg accueillent la majorité des capitaux placés dans les paradis fiscaux ».
L'auteur traite particulièrement de la quête de rendement maximum sur fonds propres, il en détaille de nombreux mécanismes, dont les Credit Default Swap(CDS) ou les Money Market Funds.
Eric Toussaint consacre des pages très claires à l’effondrement bancaire de 2008, les pertes dissimulées, etc. Il explique comment les autorités de contrôle ont permis aux banques de réduire systématiquement le ratio fonds propres/actifs, d’augmenter ainsi l’effet de levier et donc la prise de risque (dont la réduction du capital dur et la pondération des actifs). Les prochaines mesures « réglementaires », au delà des effets d'annonces, ne modifieront pas la situation.
J'ai notamment apprécié les chapitres « les banques trompent énormément », ceux sur les montagnes de produits structurés, sur les bombes à retardement que représentent les actifs des banques, sur « les nouvelles pratiques et mécanismes de nouvelles crises » (dont le trading, le short-selling).
Contrairement aux projections médiatiques, Eric Toussaint rappelle que les dettes souveraines ne constituent pas la cause de la crise prolongée des banques privées. « Les principaux médias de masse appuient, de manière permanente, le discours des banquiers et des gouvernants sur le fait que la cause de la fragilité actuelle des banques provient du poids des dettes publiques dans leur bilan. Il s’agit d’un véritable matraquage de l’opinion publique, une opération de désinformation systématique. A force de répéter en permanence le même mensonge, l’objectif est qu’il en reste quelque chose dans la tête des gens. La menace que représentent les dettes publiques pour la stabilité bancaire est devenue à la fois un écran de fumée pour dissimuler les responsabilités des banques et un prétexte pour imposer des politiques antisociales afin d’assainir les finances publiques. Il est donc essentiel de faire la clarté sur ce sujet et d’avancer une série de contre-arguments ». En fait, les réalités sont toutes autres : « Contrairement au discours dominant, le risque principal qui menace les banques n’est pas la suspension du paiement de la dette souveraine par un État. Aucune des faillites bancaires depuis 2007 n’a été provoquée par un tel défaut de paiement. Aucun des sauvetages bancaires organisés par les États n’a été rendu nécessaire par une suspension de paiement de la part d’un État surendetté. Ce qui menace les banques, c’est le montage de dettes privées qu’elles ont progressivement construit depuis la grande déréglementation qui a commencé à la fin des années 1970 et qui s’est poursuivie au cours des années 1990 jusqu’à 2007-2008 ».
L'auteur insiste sur les activités spéculatives des banques, en particulier sur les matières premières et les aliments, leurs interventions sur le marché descommodities. Eric Toussaint avance vingt deuxpropositions comme alternative à la crise alimentaire.
L'auteur parle aussi du scandale de la manipulation du marché des changes, des abus des banques dans le secteur hypothécaire et des expulsions illégales de logement aux États-Unis, de la banque britannique HSBC et le blanchiment de l’argent de la drogue, du scandale des prêts toxiques en France, de Dexia complice de violations très graves des droits humains dans les territoires occupés par Israël, de l’évasion et la fraude fiscale internationale organisées par la principale banque suisse UBS, d'autres affaires concernant BNP Paribas, Deutsche Bank, Royal Bank of Scotland, le Crédit Suisse, Barclays, Bank of America, Goldman Sachs, JP Morgan... Des « délits et crimes commis par les banques et leurs dirigeants ». Et l'auteur indique : « En cas de délits et d'abus, il faut mettre en pratique une solution radicale : retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, bannir définitivement certaines de leurs activités, poursuivre en justice les dirigeants et les grands actionnaires ».
Il explique et démonte la doctrine « Trop grandes pour être condamnées » : « On connaît la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » ('Too Big to Fail'). La manière dont les gouvernants ont géré la crise provoquée par les banques a débouché sur une nouvelle doctrine qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées ». Ou « Trop grandes pour être emprisonnées » si on traduit littéralement le nouvel adage qui fait florès aux États-Unis et au Royaume-Uni : « Too Big to Jail » qui rime avec « Too Big to Fail ». » dans cette partie, il reprend la citation de Berthold Brecht mis en exergue à son livre et au début de cette note.
Eric Toussaint présente les différentes actions des gouvernements et des banques centrales en soutien aux banques privées (prêts massifs des banques centrales, subsides implicites,etc.). Il discute du « modèle allemand », de la gestion de la crise, de l'offensive « du Capital contre le Travail », des objectifs de la BCE...
Mais, aucun processus n'est irréversible, « des gouvernements sous pression des populations pourraient décider de désobéir à la Commission européenne, à la BCE et, derrière eux, au patronat des grandes entreprises européennes. Dans ce cas, il est clair que des gouvernements, soutenus par le peuple mobilisé, pourraient retrouver un véritable espace d’action car la force de Bruxelles repose sur la docilité des gouvernements et des peuples ». Encore faut-il s'y opposer par des propositions à vocation majoritaire.
Le chapitre « De Karl Marx à aujourd'hui : l'impressionnante évolution des banques », permet d'avoir une vision globale des évolutions et de mettre l'accent sur des points rarement discutés, comme la responsabilité limité des actionnaires.
Le livre se termine sur des constats « Les droits économiques, sociaux et culturels énoncés dans la déclaration universelle des droits humains de 1948, codifiés dans un pacte international en 1966, font l’objet d’une vaste entreprise de démolition. Les droits civils et politiques des citoyens sont également remis en cause au quotidien par les gouvernements et les institutions internationales au service du grand capital : les peuples ne sont pas consultés sur des questions aussi importantes que le sauvetage et l’avenir des banques privées, la privatisation des entreprises et des services publics, l’adoption de traités européens, les choix effectués par les électeurs ne sont pas respectés, la constitution est foulée au pied, le pouvoir législatif est marginalisé ou réduit à une chambre d’enregistrement… » et sur des mesures détaillées immédiates (dix-neuf) et à moyen terme pouvant être prises.
« C’est en définitive un nouvel imaginaire qu’il s’agit de construire, à la place d’un vieil imaginaire réifié, aliéné par la marchandise ».
Comme l'indique l'auteur dans son introduction, « Le métier de la banque est trop essentiel à l’économie pour être laissé entre les mains du secteur privé, il est donc nécessaire de socialiser le secteur bancaire (ce qui implique son expropriation) et de le placer sous contrôle citoyen (des salariés des banques, des clients, des associations et des représentants des acteurs publics locaux), car il doit être soumis aux règles d’un service public et les revenus que son activité génère doivent être utilisés pour le bien commun.
La dette publique contractée pour sauver les banques est définitivement illégitime, car elle n'a pas servi l'intérêt général, et doit être répudiée. Un audit citoyen doit déterminer les autres dettes illégitimes ou illégales, et permettre une mobilisation telle qu’une alternative anticapitaliste puisse prendre forme ».
Un livre pour comprendre le système financier actuel, les risques liés au fonctionnement actuel des établissements et des flux financiers. Une contribution nécessaire aux débats sur les alternatives crédibles et majoritaires à l'ordre/désordre du monde. Des alternatives qui relèvent de choix politiques, de choix démocratiques, respectueux à la fois des droits individuels et collectifs des populations et de nos relations à l'environnement.

Didier Epsztajn
Pour commander le livre : CADTMhttp://cadtm.org/Livres-brochures
Eric Toussaint : Bancocratie
Editions Aden – CADTM – (avec le soutien de la CGSP wallonne), Bruxelles 2014, 455 pages